Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site [URL DU SITE] entre [DÉNOMINATION SOCIALE], [forme juridique] au capital de [MONTANT] €, dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits : Les produits proposés sont des bijoux en argent 925 rhodié. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur au-delà de tolérances d'usage : les pierres naturelles présentent des variations de teinte et d'inclusion propres à chaque pièce, et le rendu des couleurs dépend du réglage de votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et détaillés dans la politique d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande : Le Client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige de paiement antérieur, commande anormale, soupçon de fraude).

Article 5 — Paiement : Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et traitées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison : Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date indiquée ou, à défaut, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, après mise en demeure restée sans effet. Les sommes versées lui sont alors restituées dans les quatorze jours.

Article 7 — Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, le Vendeur porte ce délai à trente jours et prend à sa charge les frais de retour, sous réserve que l'article soit non porté et retourné complet dans son écrin d'origine. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par courrier électronique à [EMAIL] ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes. Le produit doit être renvoyé sans retard excessif. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement payés, intervient sous trois jours ouvrés à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ainsi que les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales : Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir, pendant deux ans à compter de la délivrance, la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais et sans avoir à prouver le défaut ; et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'agir pendant deux ans à compter de la découverte du vice et d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à [EMAIL].

Article 9 — Garantie commerciale à vie : Le Vendeur garantit à vie le sertissage et le fermoir de ses pièces : si une pierre se descelle ou si un mousqueton faiblit dans le cadre d'un usage normal, la pièce est reprise en atelier sans frais. Sont exclus de cette garantie les rayures, chocs, déformations, pertes, ainsi que toute altération résultant d'un usage anormal, d'une modification par un tiers ou de l'exposition à des produits chimiques. Un repolissage peut être proposé à prix coûtant. Cette garantie commerciale ne restreint en rien les garanties légales visées à l'article 8.

Article 10 — Entretien : L'argent 925 s'oxyde naturellement au contact de l'air, de l'eau et des cosmétiques. Il est recommandé de retirer ses bijoux avant la douche, la baignade et le sport, et de les ranger à l'abri de l'humidité. L'oxydation, réversible, ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 11 — Données personnelles : Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à [EMAIL].

Article 12 — Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, charte graphique) demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation : Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL] ou par courrier au siège social. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction française compétente.